Conditions générales d’utilisation (CGU) Leseditionscorpsacoeur.ca

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Le site leseditionscorpsacoeur.ca ne permet pas la réalisation d’une consultation ni ne crée de relation thérapeute-client.

Inscription au site et confidentialité des données

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Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web.

Nous collectons ces renseignements à partir des formulaires suivants :

Formulaire d’inscription au site web ;
Formulaire de gestion de profil ;
Formulaire de commande ;
Sondages d’opinion.

Leseditionscorpsacoeur.ca garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses courriel et mots de passe) lors de l’inscription à ses services. Aucune information ne sera volontairement cédée à, ou partagée avec, des tiers.

Les renseignements ainsi collectés serviront les finalités suivantes :

Informations ;
Statistiques ;
Gestion du site web (présentation, organisation).

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Licence :

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• Copier ou republier des éléments provenant de Josianne Fiset.
• Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de Les Éditions Corps à Coeur.
• Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de leseditionscorpsacoeur.ca.
• Redistribuer le contenu de leseditionscorpsacoeur.ca

Le présent accord prend effet à la date des présentes.

La société Fiset thérapies Inc., propriétaire de Les Éditions corps à cœur, est propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Leseditionscorpsacoeur.ca. À ce titre, toutes mentions relatives à l’existence de droits sur le contenu écrit, les images ou les vidéos ne pourront être retirées ou camouflées et toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

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Fiset thérapies inc se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant, ou qui entraîne une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

• Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;
• Les commentaires n’envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d’auteur, le brevet ou la marque de commerce d’un tiers ;
• Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée.
• Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à Fiset thérapies inc une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n’importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.

L’établissement d’hyperliens vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

• Les agences gouvernementales ;
• Moteurs de recherche ;
• Organismes de presse ;
• Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; et…
• Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d’hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivantes :

• les sources d’information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
• les sites communautaires point.com ;
• les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
• les distributeurs d’annuaires en ligne ;
• les portails internet ;
• les cabinets de comptabilité, d’avocats et de consultants ; et
• les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l’avantage que nous retirons de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de Fiset thérapies inc ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Fiset thérapies inc. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

• Par l’utilisation de notre dénomination sociale ; ou
• Par l’utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou
• Par l’utilisation de toute autre description de notre site web faisant l’objet d’un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.

Aucune utilisation du logo ou d’autres illustrations de Fiset thérapies inc ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

Leseditionscorpsacoeur.ca ne peut ni ne sera en aucun cas être tenu responsable au titre de dommages directs ou indirects de quelque nature, notamment tout trouble commercial, perte de clientèle, action en justice, quelconque, atteinte à l’image de marque ou manque à gagner. Aucun recours judiciaire, administratif ou autre ne pourra intenter en lien avec les services vendus par des partenaires affiliés, ou les opérations de paiements effectuées sur ces sites.

La gestion des mots de passe
 
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Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre nom d’utilisateur.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre nom d’utilisateur, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

Responsabilité du contenu :

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Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En établissant continuellement des liens vers notre site web, vous acceptez d’être lié à ces conditions générales de liaison et de les suivre.

Suppression des liens de notre site web :

Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

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Avis de non-responsabilité :

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• limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;
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Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale.

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